Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - U.C.D.P.) publiée le 20/11/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/02/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le