Question de M. PINTAT Jean-François (Gironde - U.R.E.I.) publiée le 26/11/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 05/02/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le