Question de M. VALLON Pierre (Rhône - U.C.D.P.) publiée le 12/02/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Réformes administratives publiée le 04/04/1981

Réponse apportée en séance publique le 03/04/1981

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le