Retraités non salariés du régime du commerce et de l'artisanat: taux des cotisations maladie

Question écrite

Question écrite n°02488 - 6e législature

Question de M. MARCELLIN Raymond (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 26/03/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Santé publiée le 21/05/1981

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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