Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 08/04/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Exonération de taxe foncière pour les bâtiments à usage de colonies de vacances appartenant aux caisses des écoles
Question écrite
Question écrite n°02715 - 6e législature