Question de M. DUBANCHET François (Loire - U.C.D.P.) publiée le 20/06/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 28/10/1981

Réponse apportée en séance publique le 27/10/1981

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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