Question de M. CHAZELLE René (Haute-Loire - SOC) publiée le 10/07/1981
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Erratum : JO du 10/06/1982 p.2663
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Difficulté de gestion des biens appartenant à des sections de communes
Question orale
Question orale n°0064S - 7e législature