Question de M. MACHEFER Philippe (Yvelines - SOC) publiée le 16/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations extérieures publiée le 05/06/1982
Réponse apportée en séance publique le 04/06/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le