Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - U.C.D.P.) publiée le 10/07/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Communication


Réponse du ministère : Communication publiée le 16/11/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le