Question de M. PINTAT Jean-François (Gironde - U.R.E.I.) publiée le 17/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Défense publiée le 17/10/1981
Réponse apportée en séance publique le 16/10/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le