Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - G.D.) publiée le 09/09/1981

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Plan publiée le 31/10/1981

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le