Question de M. GARGAR Marcel (Guadeloupe - C) publiée le 23/09/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 21/11/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le