Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 15/10/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/11/1981
Réponse apportée en séance publique le 06/11/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le