Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 16/10/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 23/10/1981 p.2138
La question est caduque
Page mise à jour le
Transferts technologiques
Question écrite
Question écrite n°02280 - 7e législature