Question de M. BOUCHENY Serge (Paris - C) publiée le 23/10/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Défense publiée le 08/01/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 20/01/1982 p.281
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