Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 29/10/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 10/12/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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