Question de M. GERIN Alfred (Rhône - U.C.D.P.) publiée le 05/11/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 26/06/1982
Réponse apportée en séance publique le 25/06/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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