Question de M. PINTAT Jean-François (Gironde - U.R.E.I.) publiée le 21/11/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 15/04/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le