Allez au contenu, Allez à la navigation

Carte d'identité: indication du surnom

7e législature

Question écrite n° 03006 de M. Germain Authié (Ariège - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/1981 - page 2953

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 08/01/1982 - page 47

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.