Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 13/01/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 15/05/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le