Question de M. CHUPIN Auguste (Maine-et-Loire - U.C.D.P.) publiée le 21/01/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 04/03/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le