Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 25/02/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 25/03/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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