Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 25/02/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/09/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le