Question de M. BONNEFOUS Edouard (Yvelines - G.D.) publiée le 03/04/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 29/05/1982
Réponse apportée en séance publique le 28/05/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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