Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 08/04/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 15/05/1982

Réponse apportée en séance publique le 14/05/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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