Question de M. SCHUMANN Maurice (Nord - RPR) publiée le 28/04/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 19/06/1982
Réponse apportée en séance publique le 18/06/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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