Question de M. LARCHÉ Jacques (Seine-et-Marne - U.R.E.I.) publiée le 03/04/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 19/08/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le