Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - G.D.) publiée le 03/04/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 23/09/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 09/10/1982 p.4447
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