Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - U.C.D.P.) publiée le 28/05/1982
Question posée en séance publique le 27/05/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 28/05/1982
Réponse apportée en séance publique le 27/05/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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