Question de M. SCHMITT Robert (Moselle - U.R.E.I.) publiée le 08/05/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 10/06/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le