Question de M. DUMONT Raymond (Pas-de-Calais - C) publiée le 05/06/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 03/02/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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