Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - G.D.) publiée le 10/06/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 22/09/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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