Question de M. DURIEUX Emile (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 10/06/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 08/10/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 16/10/1982 p.4597
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