Question de M. SOUCARET Raymond (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 18/06/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Économie publiée le 30/09/1982

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le