Question de M. VALLON Pierre (Rhône - U.C.D.P.) publiée le 25/06/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 08/10/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 27/10/1982 p.4829
Page mise à jour le