Question de M. MARTIN Louis (Loire - U.R.E.I.) publiée le 01/07/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 30/10/1982
Réponse apportée en séance publique le 29/10/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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