Question de M. MALASSAGNE Paul (Cantal - RPR) publiée le 01/07/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Tourisme


Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 28/03/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le