Question de M. TAJAN Pierre (Tarn-et-Garonne - GD-SRG) publiée le 07/07/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Commerce et artisanat
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 06/01/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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