Question de M. CHERRIER Lionel (Nouvelle-Calédonie - U.R.E.I.) publiée le 14/07/1982
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Transmise au ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 22/09/1982
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