Question de M. GIRAUD Michel (Val-de-Marne - RPR) publiée le 16/09/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Énergie
La question est caduque
Page mise à jour le
Mode de financement des usines de traitement d'ordures ménagères
Question écrite
Question écrite n°07731 - 7e législature