Question de M. PERREIN Louis (Val-d'Oise - SOC) publiée le 22/09/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Postes publiée le 24/11/1982
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le