Question de M. BRACONNIER Jacques (Aisne - RPR) publiée le 06/01/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 24/02/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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