Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - U.C.D.P.) publiée le 20/01/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 24/03/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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