Question de M. SOUCARET Raymond (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 27/01/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Urbanisme


Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 28/04/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le