Question de M. DUMONT Raymond (Pas-de-Calais - C) publiée le 31/03/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/04/1983
Réponse apportée en séance publique le 08/04/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le