Question de M. TINANT René (Ardennes - U.C.D.P.) publiée le 10/03/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 07/07/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le