Question de M. KAUSS Paul (Bas-Rhin - RPR) publiée le 10/03/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Relations extérieures
Réponse du ministère : Relations extérieures publiée le 16/05/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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