Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - U.C.D.P.) publiée le 31/03/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/09/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le