Question de M. BRACONNIER Jacques (Aisne - RPR) publiée le 21/04/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Emploi


Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/06/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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