Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - U.C.D.P.) publiée le 21/04/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/06/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le